Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Payment Flow par tout utilisateur ou client professionnel.

2. Accès au service

Payment Flow est accessible 24h/24, 7j/7 sauf maintenance. L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur.

3. Abonnement et facturation

L’accès complet est conditionné à un abonnement mensuel ou annuel. Le client peut à tout moment résilier via son espace personnel. Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation en cours de période.

4. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service dans un cadre professionnel légal
• Ne pas tenter d’extraire ou reproduire le code
• Protéger ses identifiants de connexion

5. Propriété intellectuelle

Payment Flow est une marque déposée. Tous les contenus, textes, codes, visuels sont la propriété exclusive de l’éditeur.

6. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité du service, mais ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, d’image, etc.).

7. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. En cas de non-respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au service.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Plougastel-Daoulas